Par défaut, un locataire doit donner 3 mois de préavis avant de quitter son logement. Mais dans de nombreuses situations, ce délai est réduit à 1 mois. Voici tout ce qu'il faut savoir.
Pour une location vide, le délai de préavis est de 3 mois. Pour une location meublée, il est de 1 mois par défaut. Le préavis commence à courir à la date de réception de la lettre recommandée par le propriétaire.
Le délai est réduit à 1 mois dans les situations suivantes : Art. 15 loi 1989
Si votre logement est situé dans une zone tendue (liste fixée par décret), le préavis est automatiquement réduit à 1 mois, sans condition particulière. Plus de 1 000 communes sont concernées en France.
Vous pouvez vérifier si votre commune est en zone tendue sur le site service-public.fr, rubrique « Vérifier si une commune est en zone tendue ».
Si vous obtenez votre premier emploi (ou retrouvez un emploi après une période de chômage), vous bénéficiez du préavis réduit.
En cas de mutation imposée par votre employeur (changement de lieu de travail à plus de X km), le préavis est d'1 mois.
Le licenciement (hors démission) ouvre droit au préavis réduit. Attention : la rupture conventionnelle est considérée comme une perte involontaire d'emploi depuis 2017.
Si vous retrouvez un emploi après un licenciement ou une fin de CDD, vous pouvez partir avec 1 mois de préavis.
Les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) bénéficient du préavis réduit.
L'état de santé du locataire ou d'une personne à sa charge peut justifier un préavis réduit, notamment si un médecin prescrit un changement de domicile.
Si votre logement a été reconnu indécent ou insalubre par arrêté préfectoral, le préavis est d'1 mois.
Le préavis commence à courir à la date de réception par le propriétaire, pas à la date d'envoi. Envoyez votre lettre suffisamment à l'avance.
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