Intégrez BailScan à votre processus de rédaction. Détectez les clauses problématiques avant la signature, protégez vos clients et réduisez vos litiges.
Mon bail interdisait les animaux ET demandait 2 mois de dépôt. BailScan a tout détecté en 2 minutes avec les références légales exactes. J'ai envoyé la lettre générée et mon propriétaire a cédé.
Marie L., locataire à Lyon · 860€ récupérés
★★★★★
L'outil a détecté que mon loyer dépassait le plafond d'encadrement parisien. Avec le calcul de trop-perçu et la lettre, j'ai obtenu 1 200€ de remboursement sur 3 ans.
Thomas B., locataire à Paris · 1 200€ récupérés
★★★★★
Je savais pas que les explications juridiques étaient aussi claires. Mon propriétaire m'avait retenu 400€ sur mon dépôt pour de l'usure normale. J'ai tout récupéré grâce à la mise en demeure.
Sophie M., locataire à Bordeaux · 400€ récupérés
Questions fréquentes
BailScan est-il vraiment gratuit ? +
L'analyse de base est 100% gratuite : score de bail, verdict, résumé et détection des 2 premières clauses abusives. L'analyse complète (toutes les clauses avec explications juridiques, plan d'action, 5 lettres) est à 9€ en paiement unique.
Mes données sont-elles sécurisées ? +
Votre bail n'est jamais stocké sur nos serveurs. L'analyse est réalisée en temps réel et les données sont immédiatement supprimées après traitement. BailScan ne conserve aucune donnée personnelle sans votre consentement explicite.
Quelle est la fiabilité de l'analyse ? +
BailScan applique la loi du 6 juillet 1989, la loi ALUR (2014) et la loi ELAN (2018). Chaque clause détectée est accompagnée de sa référence légale exacte. BailScan est un outil d'aide — pour les litiges complexes, consultez un juriste ou l'ADIL de votre département.
L'encadrement des loyers est-il vérifié automatiquement ? +
Oui. Dès que vous renseignez votre ville et votre loyer, BailScan vérifie si vous êtes dans une zone d'encadrement (Paris, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Grenoble, etc.) et compare votre loyer au loyer de référence majoré. Le calcul du trop-perçu éventuel est inclus dans l'analyse complète.
Que faire si mon propriétaire refuse de corriger les clauses illégales ? +
BailScan génère une lettre de mise en demeure puis un dossier de saisine pour la Commission Départementale de Conciliation (CDC). Cette procédure est gratuite et sans avocat. En cas d'échec, le tribunal judiciaire peut condamner le propriétaire au remboursement + dommages et intérêts.